Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AXELION GROUP, éditrice du site Syntix France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas le Vendeur.

Certains produits techniques sont réservés à un usage professionnel. Le Client reconnaît disposer des compétences nécessaires à leur utilisation et s'engage à respecter les précautions d'emploi et consignes de sécurité figurant sur l'étiquetage.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour le remboursement de la somme correspondante ou un produit de substitution équivalent.

Article 5 — Passation de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au Client après validation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire notamment). Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client. Les prix figurant sur la facture sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 8 — Zones et délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande, ni à versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande. La TVA au taux en vigueur s'applique sur les frais de livraison.

Article 10 — Réception

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer le Vendeur par email sous 3 jours ouvrés, en joignant si possible des photographies.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@syntixfrance.com, en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Article 12 — Exclusions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
• les produits chimiques, additifs et fluides dont le conditionnement (bidon, aérosol, poche) a été ouvert ou utilisé ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les commandes passées par un Client professionnel dans le cadre de son activité (voir Article 15).

Article 13 — Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine intact. Le retour s'effectue en plusieurs étapes :

1. Notification — le Client informe le Vendeur de sa demande de retour par email sous 14 jours.
2. Accord de retour — le Vendeur confirme la procédure et l'adresse de retour.
3. Expedition — le Client renvoie les produits sous 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
4. Contrôle — à réception, le Vendeur vérifie l'état des produits retournés.
5. Remboursement — si les conditions sont remplies, le remboursement est effectué.

Article 14 — Modalités de remboursement

En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 15 — Clients professionnels

Le droit de rétractation de 14 jours est un droit réservé aux consommateurs. Les commandes passées par un Client professionnel dans le cadre et pour les besoins de son activité ne bénéficient pas de ce droit. Tout retour éventuel relève alors d'un accord commercial préalable avec le Vendeur.

Article 16 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi.

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 17 — Mise en œuvre

Pour toute demande relevant des garanties légales, le Client contacte le Vendeur par email à contact@syntixfrance.com en décrivant le défaut constaté et en joignant tout justificatif utile (photographies, numéro de commande, référence produit).

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Article 19 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.

Les coordonnées précises du médiateur de la consommation compétent devront être renseignées ici une fois l'adhésion à un dispositif de médiation effectuée (obligation légale pour les professionnels vendant en ligne à des consommateurs).